Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes par Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) réalisées par l’entreprise VTC en Nord. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

• Toute commande de prestation fait l’objet d’une réservation préalable. Le transport ne peut en aucun cas être hélé dans la rue.
• La réservation devient ferme et définitive après validation du devis par le client et/ou réception d’un accord écrit (e-mail, SMS) ou d’un acompte selon les modalités convenues.

• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et figurant sur le devis validé.
• Tous les prix s’entendent en TTC (toutes taxes comprises).
• Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues sur le devis ou la facture (espèces, carte bancaire, virement). Pour les professionnels en compte, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours nets à compter de la date de facture.

• Pour les prises en charge en gares et aéroports : le temps d’attente du chauffeur en cas de retard du train ou de l’avion (ou de formalités douanières) est inclus sans aucune limite de durée, sous réserve que le client ait communiqué son numéro de vol ou de train lors de la réservation. Le chauffeur s’adapte à l’heure réelle d’arrivée.
• Pour toute autre adresse (domicile, hôtel, entreprise, lieu public, etc.) : une franchise d’attente de 15 minutes est comprise à compter de l’horaire de rendez-vous convenu. Au-delà de ces 15 minutes, tout dépassement sera facturé 12 € TTC pour chaque tranche de 15 minutes commencée.
• Les prestations de mise à disposition, facturées à l’heure, incluent l’attente dans le rayon convenu.

Par le client :

• Toute annulation intervenant plus de 24 heures avant le début de la prestation est gratuite.
• Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le début de la prestation pourra entraîner la facturation de 50 % du montant de la course.
• En cas d’annulation de dernière minute (moins de 2 heures avant) ou de non-présentation (« no-show ») du client au lieu de rendez-vous, 100 % du montant de la course sera dû.

Par le chauffeur : en cas de force majeure (panne, accident, conditions météorologiques extrêmes rendant la route impraticable), VTC en Nord s’efforcera de trouver une solution de remplacement ou procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

Droit de rétractation : le Code de la consommation exclut les services de transport de passagers du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Une réservation confirmée relève donc des conditions d’annulation ci-dessus.

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique), de consommer des produits stupéfiants et d’apporter des boissons alcoolisées pour les consommer à bord des véhicules.
• Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement s’ils sont transportés dans une cage adaptée (les chiens guides d’aveugle sont acceptés sans restriction).
• En cas de dégradation du véhicule imputable au client (salissures importantes, vomissements, détérioration du mobilier), un forfait de nettoyage professionnel minimum de 150 € TTC sera facturé, ainsi que les frais de réparation réels si nécessaire.

• VTC en Nord est couvert par une assurance professionnelle garantissant les dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément à la réglementation en vigueur pour le transport public particulier de personnes (assureur : PACIFICA (groupe Crédit Agricole Assurances)).
• Le chauffeur met tout en œuvre pour respecter les délais de transport. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par des événements indépendants de sa volonté (embouteillages exceptionnels, accidents de la route, déviations, conditions météorologiques, pannes de réseau routier).

• Les données collectées lors des réservations sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.